De nouvelles obligations sur l’entretien annuel et le ramonage de votre poêle à granulés de bois depuis le 1er octobre 2023
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Le décret numéro 2023-641 paru le 20 juillet 2023 harmonise à l’échelle nationale les obligations en matière d’entretien et de ramonage des poêles à granulés de bois. Depuis le 1er octobre 2023, vous devez ainsi faire réaliser au minimum un entretien annuel de votre poêle à pellets, ainsi qu’un ramonage du conduit d’évacuation des fumées et de raccordement. Découvrez les modalités d’application et les spécifications de cette nouvelle réglementation.
Le champ d’application du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 concerne l’ensemble des foyers et des appareils de chauffage et de cuisine à combustion utilisant un combustible solide. Cela comprend entre autres les poêles à granulés de bois et les poêles à bûches. Les chaudières à granulés ne sont cependant pas concernées, car elles font l’objet d’une autre réglementation, fixée par le Code de l’environnement.
Les poêles à bois individuels, à granulés de bois ou à bûches, sont soumis à une obligation d’entretien et de ramonage. Ces opérations doivent être réalisées au moins une fois par an par un professionnel qualifié. L’arrêté s’applique aussi bien aux appareils équipant les maisons individuelles qu’à ceux installés dans les immeubles collectifs.
Ce qui change avec le nouveau décret sur l’entretien d’un poêle à granulés de bois
Une réglementation désormais définie à l’échelle nationale
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 définit désormais l’entretien et le ramonage des poêles à granulés de bois à l’échelle nationale. Jusque-là, c’était la réglementation locale qui en fixait les règles. Selon les communes, il fallait se référer au règlement sanitaire départemental ou à un arrêté municipal.
De nouvelles obligations pour le professionnel
La nouvelle réglementation sur l’entretien et le ramonage des poêles à granulés de bois impose également de nouvelles obligations au professionnel en charge des opérations. Il doit tout d’abord fournir des conseils et des informations à l’utilisateur du poêle à granulés.
En particulier, l’entreprise qui réalise les opérations d’entretien doit conseiller les particuliers sur la bonne utilisation de leur équipement, en vue d’optimiser la consommation d’énergie et la qualité de l’air.
Ainsi, l’artisan doit le cas échéant suggérer un remplacement de l’appareil si celui-ci ne garantit plus des rendements suffisants et émet trop de particules polluantes. Il doit informer les utilisateurs sur les optimisations possibles dans l’utilisation quotidienne de l’appareil. Enfin, il est aussi chargé de les sensibiliser à l’utilisation de granulés de bois de qualité assurant un meilleur rendement.
Après réalisation de l’entretien annuel du poêle à granulés de bois ou de son ramonage, le professionnel doit rédiger une attestation à remettre sous quinze jours ouvrés au commanditaire. Ce document atteste la réalisation de l’opération d’entretien et de ramonage conformément à la réglementation. L’attestation doit aussi reprendre l’ensemble des conseils prodigués par l’entreprise ayant réalisé ramonage ou l’entretien du poêle à pellets. L’attestation d’entretien et de ramonage d’un poêle à granulés de bois est à conserver au minimum pendant deux ans.
Les nouvelles préconisations en matière d’entretien et de ramonage des poêles à granulés de bois
Les obligations d’entretien et de ramonage de poêle à granulés de bois fixées par le décret du 20 juillet 2023
Le décret du 20 juillet 2023 définit la portée des opérations d’entretien et de ramonage des poêles à granulés. Ainsi, l’entretien d’un poêle à granulés de bois inclut le nettoyage en profondeur de l’appareil. L’installateur doit aussi procéder à la vérification du fonctionnement et au réglage du poêle à pellets.
Enfin, il doit s’assurer du bon état des conduits de prise d’air pour la combustion ainsi que ceux servant à répartir la chaleur le cas échéant. La fréquence d’entretien minimale est annuelle.
Le décret définit également l’opération de ramonage des conduits, en précisant que celle-ci doit avoir lieu au moins une fois par an dans le cas d’une maison individuelle. La fréquence est supérieure pour les installations des immeubles collectifs. Le professionnel doit effectuer un ramonage mécanique des conduits d’évacuation des fumées et de raccordement du poêle à granulés de bois. L’objectif est de racler l’intérieur des tuyauteries afin d’éliminer les suies et résidus de combustion qui pourraient s’enflammer ou empêcher la bonne évacuation des fumées, exposant les occupants à une intoxication.
L’arrêté du 20 juillet 2023 : des précisions sur le déroulement des opérations de ramonage et d'entretien de poêle à granulés de bois
L’arrêté du 20 juillet 2023 détaille les étapes de l’entretien annuel d’un poêle à granulés, en listant les tâches que le professionnel doit réaliser a minima. Ces opérations consistent à vérifier l’état du poêle et de ses conduits et à en réaliser un nettoyage approfondi, mais pas seulement.
Le professionnel en charge de l’entretien d’un poêle à granulés de bois doit également vérifier le bon fonctionnement des organes de sécurité et du système de régulation de l’appareil. Il doit aussi remplacer les pièces d’usure conformément aux préconisations du livret d’entretien fourni par le constructeur du poêle.
Enfin, l’arrêté précise également aux professionnels les détails de leur obligation de conseil, en listant les points à aborder avec l’utilisateur de l’appareil. Il détaille également le contenu de l’attestation de ramonage et d’entretien que l’entreprise doit fournir à son client sous quinze jours ouvrés.
Lors de l’entretien de votre poêle à granulés, votre installateur vous recommandera d’utiliser des granulés de bois de qualité afin de réduire l’encrassement de votre appareil à combustion et des conduits d’évacuation. Pour vous chauffer en toute sérénité, optez pour des granulés de bois premium Biosyl 5.0. Très performants, ils laissent très peu de résidus de combustion et de poussières dans votre appareil, pour un fonctionnement idéal et une sécurité optimale. Nos exigences de fabrication de granulés de bois dépassent celles des normes de qualité. Biosyl est reconnue par les certifications DIN Plus en EN Plus, pour la qualité des pellets.